L'Afrique du Sud prépare un manuel sur les cryptoactifs pour encadrer les transferts vers l'étranger

L'Afrique du Sud veut resserrer la surveillance des flux de cryptoactifs transfrontaliers. Le Trésor national et la South African Reserve Bank (SARB) ont publié un projet de "Crypto Asset Manual" qui imposerait, pour l'essentiel des transferts sortants, un passage par des prestataires autorisés et une déclaration au Financial Surveillance Department (FinSurv) de la banque centrale. Ce que prévoit le projet Le texte précise quand un mouvement de cryptoactifs devient un événement transfrontalier réglementé : principalement lorsque les actifs quittent un Crypto Asset Service Provider (CASP) autorisé localement vers un CASP offshore, ou vers un portefeuille non custodial contrôlé à titre privé. Ces transferts devraient être déclarés à FinSurv au titre du suivi des changes. Le projet prévoit aussi que les transferts vers l'étranger soient exécutés via un prestataire autorisé, et non via des circuits non régulés. Les opérations domestiques seraient exclues : l'achat ou la vente de crypto en rand sud-africain auprès d'un prestataire local autorisé ne serait pas considéré comme un événement transfrontalier. À ce stade, le projet n'autoriserait que les particuliers (et non les institutions) à transférer des cryptoactifs hors du pays, uniquement dans la limite des plafonds d'allocation en devises déjà en vigueur. Le document maintient que les cryptoactifs ne sont pas reconnus comme monnaie légale et ne distingue pas, pour l'instant, entre différentes catégories d'actifs numériques, en attendant des travaux supplémentaires. Pourquoi c'est important Le manuel met en œuvre une proposition d'avril visant à intégrer pour la première fois les cryptoactifs aux règles sud-africaines de gestion des flux de capitaux. Il remplacerait certaines dispositions des Exchange Control Regulations datant de 1961 et alignerait la politique sur les orientations du FATF et de l'OCDE. Les régulateurs expliquent que ce cadre déclaratif doit empêcher l'utilisation des cryptoactifs pour contourner le contrôle des changes et faciliter la détection des flux financiers illicites, en captant des données de transaction via des canaux régulés plutôt que via des transferts "off-ledger". L'approche privilégie le reporting, la traçabilité et une supervision fondée sur les risques, plutôt que des autorisations ponctuelles au cas par cas. Contexte de marché L'adoption des cryptoactifs progresse en Afrique du Sud. Selon Chainalysis et d'autres données sectorielles, le pays s'est hissé parmi les plus grands marchés d'actifs numériques en Afrique, avec des centaines de prestataires de services sur actifs virtuels licenciés et un intérêt institutionnel en hausse, notamment de grandes banques développant des produits liés aux cryptoactifs. Le projet de "Crypto Asset Manual" s'inscrit dans le prolongement des Draft Capital Flow Management Regulations publiées en avril, qui introduisaient le recours à des prestataires autorisés, l'obligation de déclaration des transactions, des règles de déclaration et des sanctions en cas de non-conformité. Fiscalité et reporting : initiatives connexes En juillet, la South African Revenue Service (SARS) a publié un projet de doctrine fiscale confirmant que les cryptoactifs sont traités comme des actifs incorporels (et non comme monnaie légale ou devise) à des fins fiscales, et précisant les cas où l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les plus-values peut s'appliquer à des activités telles que le trading, le staking, le mining, la participation à la DeFi ou les échanges de tokens. Le pays déploie aussi le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF). Les prestataires de services crypto devront collecter et transmettre à la SARS des données clients et des informations sur les transactions. La première période de reporting couvrirait le 1er mars 2026 au 28 février 2027. Prochaines étapes Le "Crypto Asset Manual" est soumis à consultation. Les parties prenantes peuvent transmettre leurs commentaires jusqu'au 30 septembre. S'il est finalisé, ce dispositif marquerait un durcissement notable des conditions de transfert de cryptoactifs à l'international et renforcerait l'empreinte réglementaire sur l'écosystème crypto en forte croissance dans le pays.